Mentions légales

Saint-Etienne Métropole
2 Avenue Grüner – CS 80257 – 42006 Saint-Etienne Cedex 1
Tél. : 04 77 49 21 49 – Fax : 04 77 49 21 40
accueil@saint-etienne-metropole.fr

 

Directeur de publication : Gaël Perdriau
Rédacteur en chef : Olivier Barbé

Site réalisé et hébergé par :

Hébergement :

L’hébergeur du Site est

Saint-Etienne Métropôle – Direction des systèmes d’information

Création et réalisation :
Agence Bastille
42 rue Sedaine, 75011 – Paris
www.agencebastille.com

 

Déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés : déclaré le 29 septembre 2003 (numéro 876459) et validé le 20 octobre 2003 (avis AT 035880).

Conformément à la loi française (article 34 de la loi n° 78.17 du 06.01.78 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés) un droit d’accès des données conservées est possible auprès du :

Saint-Étienne Métropole
Direction Communication
2 Avenue Grüner – CS 80257
42006 Saint-Etienne Cedex 1
webmaster@saint-etienne-metropole.fr

COYPRIGHT – Photographes
Les services de Saint-Étienne Métropole (Vidéo Métropole, Julie Cherki, Juliette Treillet)

Si un des éléments d’illustration présents sur le site lèse les droits d’un tiers, cet élément peut être retiré sur simple demande justifiée. Merci d’adresser votre demande à webmaster@saint-etienne-metropole.fr

L’ensemble des illustrations présentes sur ce site ne peuvent être dupliquées ou utilisées sans l’autorisation écrite à la Direction de la Communication

de Saint-Étienne Métropole.
Merci d’adresser votre demande à :
Saint-Étienne Métropole
Direction Communication
2 Avenue Grüner – CS 80257 – 42006 Saint-Étienne Cedex 1

SESAM (autorité de contrôle de l’exploitation en ligne d’œuvres des répertoires) : déclaration effectuée le 22 septembre 2009 (numéro ASR0021591).

PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL – ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT EUROPÉEN 2016-679 « RGPD »

Dans le cadre de ses missions de service public, Saint-Étienne Métropole met en œuvre différents traitements de données à caractère personnel. A ce titre, elle est soumise aux dispositions du règlement européen 2016/679, Règlement Général pour la Protection des Données, également dénommé « RGPD », entrant en vigueur le 25 mai 2018. Ce texte renforce les obligations relatives à la protection des données et des personnes concernées, jusque-là définies par la loi 78-17 «informatique et Libertés».

Que sont les traitements de données à caractère personnel ?

Ce sont tous les traitements manuels ou informatisés relatifs à des données permettant d’identifier directement ou indirectement des personnes physiques (par exemple l’utilisation de données telles que : nom prénom, photographie, e-mail nominatif, numéro d’identification, données de localisation, données propres à l’identité physique, physiologique, économique d’une personne, etc.).

De quelle protection bénéficient les personnes dont les données sont traitées par Saint-Étienne Métropole ?

Pour chaque traitement, en principe lors de la collecte des données, une information transparente, concise et complète doit être fournie. Cela doit permettre aux personnes concernées d’en comprendre l’objectif et de les aider à assurer la maîtrise de leurs données en facilitant l’exercice de leurs droits (opposition, accès, rectification, effacement, limitation, portabilité).

Coordonnées du délégué à la protection des données de Saint-Étienne Métropole

Saint-Étienne Métropole a désigné un « Délégué à la protection des données » (acronyme anglais : DPO) qui est l’interlocuteur officiel pour toutes les questions touchant à l’exercice des droits des personnes concernées par un traitement mis en œuvre par un service métropolitain.
Vous pouvez le joindre par mail.

> Pour en savoir plus sur l’exercice de vos droits vous pouvez également consulter le site internet de la CNIL.